Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Legacy, marketplace de collectibles sportifs.

2. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Certains rôles (athlète, sponsor, club, manager) nécessitent une activation validée par l’équipe Legacy.

3. Services proposés

Legacy propose les services suivants :

• Mise en relation entre collectionneurs, athlètes, sponsors, clubs et managers
• Échange et vente de collectibles sportifs (mémorabilia)
• Gestion de profil et de collection personnelle

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits des tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Fournir des informations authentiques lors de la mise en vente d’articles

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la plateforme (design, code, marques, logos) sont la propriété exclusive de Legacy. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

Legacy agit en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des transactions entre utilisateurs, de l’authenticité des articles proposés, ou des dommages résultant de l’utilisation de la plateforme.

7. Suspension et résiliation

Legacy se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Legacy.

9. Modification des CGU

Legacy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.